Arrêté du 6 mars 2019

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France) des arrêtés modifiés susvisés du :

  • 16 février 2004, pour la variété Caravan ;
  • 2 mars 2005, pour la variété Henley ;

- 13 décembre 2005, pour la variété Campanile,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nickerson Seeds Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour la conservation de trois variétés végétales

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la conservation de trois variétés de plantes (Caravan, Henley, Campanile) en remplaçant Nickerson Seeds Ltd par Limagrain Europe.

A l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France) des arrêtés modifiés susvisés du :

  • 16 février 2004, pour la variété Caravan ;
  • 2 mars 2005, pour la variété Henley ;

- 13 décembre 2005, pour la variété Campanile,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nickerson Seeds Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».

Historique des versions

Source : Légifrance