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Arrêté du 6 mars 2019

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

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Autorisation et modifications des variétés de céréales en France

Résumé. La France autorise la vente de nouvelles variétés de céréales comme l'avoine, le blé et l'orge pour dix ans, tout en modifiant les responsables de certaines variétés.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 16 février 2004 modifié, du 2 mars 2005 modifié, du 13 décembre 2005 modifié, du 15 décembre 2006 modifié, du 13 janvier 2010 modifié, du 19 mars 2012 modifié, du 26 décembre 2014 modifié, du 27 mars 2015 modifié, du 12 janvier 2016 modifié, du 21 mars 2016 modifié, du 16 janvier 2017 modifié, du 17 février 2017 modifié, du 23 octobre 2017 modifié, du 29 mars 2018 modifié et du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Céréales à paille »,

Arrête :

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Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France

Résumé. La France autorise la commercialisation de plusieurs nouvelles variétés de plantes cultivées, comme l'avoine, le blé et l'orge, pour une durée de dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Avoine de printemps Celeste. Selgen a.s. (CZ). Selgen a.s. (CZ).
KWS Castille. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
KWS Opaline. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
KWS Uranie. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Blé tendre de printemps Gong. Selgen a.s. (CZ). Selgen a.s. (CZ).
Orge de printemps à 2 rangs rubrique orientation brassicole KWS Chrissie. KWS Lochow GmbH (DE). KWS Lochow GmbH (DE).
KWS Jessie. KWS Lochow GmbH (DE). KWS Lochow GmbH (DE).
Leïa. Saatzucht Josef Breun GmbH & Co.KG (DE). Saatzucht Josef Breun GmbH & Co.KG (DE).
LG Tosca. Limagrain Europe (FR). Limagrain Nederland B.V. (NL).
RGT Ylesia. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
SY Cristallin. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).
SY Topaze. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).
Orge d'hiver à 6 rangs rubrique orientation brassicole Chouetta. Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE). Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).
KWS Jaguar. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Rossignola. Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE). Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).
Orge d'hiver hybride à 6 rangs rubrique orientation brassicole SY Mooce. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta France SAS (FR).
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Liste des variétés d'orge pour exportation

Résumé. L'article liste des variétés d'orge (printemps et hiver) autorisées à être multipliées en France pour l'exportation.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Orge de printemps à 2 rangs Operette. Secobra Recherches (FR). Secobra Recherches (FR).
SY Diamond. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).
Orge d'hiver à 6 rangs KWS Angelic. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
KWS Jantille. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
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Ajout de deux variétés d'orge hybride au catalogue officiel

Résumé. Deux nouvelles variétés d'orge d'hiver hybride sont ajoutées au catalogue officiel des plantes cultivées en France pour une durée de dix ans.

Sont inscrites sur la liste des composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste P), pour une durée de dix ans, les lignées désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Orge d'hiver à 6 rangs FM103073. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).
MT107073. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).
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Changement de catégorie pour l'orge Coccinel

Résumé. La variété d'orge Coccinel est déplacée vers la catégorie des orges d'hiver à 6 rangs pour la production de bière.

Est transférée à la rubrique des variétés d'orge d'hiver à 6 rangs à orientation brassicole, la variété ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France désignée ci-après :
Coccinel.

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Radiation de variétés de plantes cultivées

Résumé. Certaines variétés de blé et d'orge ne peuvent plus être vendues en France après juin 2021.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :

  • blé tendre d'hiver : Dinosor, Manager, Phileas, Starway, SY Fashion ;
  • orge de printemps à 2 rangs : Accentria, Britney, Challenge, Chephren, Fushia, Montoya, Paustian ;
  • orge d'hiver à 6 rangs : Hercule, SY Bamboo, Tooty.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2021.

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Changement de responsable pour la variété KWS Cassia

Résumé. Un changement de responsable pour le maintien d'une variété de plante appelée KWS Cassia.

A l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010 modifié susvisé, pour la variété KWS Cassia, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Cambridge Plant Breeding Twyford Limited (GB) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».

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Changement de responsable pour des variétés de plantes

Résumé. Un arrêté modifie les responsables de certaines variétés de plantes cultivées en France.

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 26 décembre 2014, à l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France), pour les variétés Costello et KWS Orwell ;
- 16 janvier 2017, à l'article 3 (Ajout de deux variétés d'orge hybride au catalogue officiel), pour la variété KWS Croft,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « KWS UK LIMITED (GB) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».

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Changement de responsable pour des variétés de plantes

Résumé. Un arrêté modifie le nom du responsable de certaines variétés de plantes cultivées en France.

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 19 mars 2012, à l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France), pour les variétés Odyssey et Overture ;
- 12 janvier 2016, à l'article 2 (Liste des variétés d'orge pour exportation), pour la variété LG Capricorn ;
- 16 janvier 2017, à l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France), pour la variété LG Casting,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain UK (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».

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Changement de responsable pour la conservation de trois variétés végétales

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la conservation de trois variétés de plantes (Caravan, Henley, Campanile) en remplaçant Nickerson Seeds Ltd par Limagrain Europe.

A l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France) des arrêtés modifiés susvisés du :

  • 16 février 2004, pour la variété Caravan ;
  • 2 mars 2005, pour la variété Henley ;

- 13 décembre 2005, pour la variété Campanile,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nickerson Seeds Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».

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Modification du responsable des variétés Goody et Tektoo

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la variété Goody et Tektoo pour les semences.

A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié susvisé, pour les variétés Goody et Tektoo, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Seeds Limited (GB) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds GmbH (DE) ».

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Changement de responsable pour la variété Cantare

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la variété de plante Cantare, passant de Nickerson Advanta Ltd (GB) à Limagrain Europe (FR).

A l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié susvisé, pour la variété Cantare, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nickerson Advanta Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».

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Modification des responsables de variétés végétales

Résumé. Un arrêté modifie le nom du responsable de certaines variétés de plantes cultivées en France.

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 27 mars 2015, à l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France), pour la variété Dragoon ;
- 12 janvier 2016, à l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France), pour les variétés Hook, Jettoo et Zoo ;
- 21 mars 2016, à l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France), pour la variété Pilote ;
- 17 février 2017, à l'article 1er (Autorisation de nouvelles variétés de plantes cultivées en France), pour les variétés Bulle et Laureate ;
- 23 octobre 2017, à l'article 2 (Liste des variétés d'orge pour exportation), pour la variété RE28,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta UK Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds GmbH (DE) ».

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Changement de responsable pour la conservation de variétés

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la conservation de trois variétés de plantes, passant de Syngenta France à Syngenta Seeds GmbH.

A l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2018 modifié susvisé, pour les variétés FM093965, MT097965 et RE32, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » les mots : « Syngenta France SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds GmbH (DE) ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 6 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14