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Arrêté du 6 mars 2019

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Liste des éléments d'ameublement.
Les éléments d'ameublement compris dans la liste mentionnée au I du R. 543-240 sont ceux qui constituent tout ou partie de ceux qui sont précisés aux 1° à 11° du III du même article.

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Abrogé15 décembre 2022

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 15 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des éléments d'ameublement

Résumé. La liste des éléments d'ameublement comprend ceux mentionnés dans les catégories précisées par la loi.

Liste des éléments d'ameublement.
Les éléments d'ameublement compris dans la liste mentionnée au I du R. 543-240 sont ceux qui constituent tout ou partie de ceux qui sont précisés aux 1° à 11° du III du même article.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mercredi 14 décembre 2022

Source : Légifrance