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Arrêté du 6 mars 2020

fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

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Arrêté du 6 mars 2020 : Liste des bureaux de vote à l'étranger pour les élections des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 liste les bureaux de vote à l'étranger pour les élections des représentants des Français vivant hors de France en 2020.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger) modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2019 (Suppression des listes de bureaux de vote pour les élections consulaires et européennes) abrogeant l'arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen,

Arrête :

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Liste des bureaux de vote à l'étranger pour les élections consulaires

Résumé. Un arrêté liste les bureaux de vote à l'étranger pour les élections des représentants des Français à l'étranger en 2020.

La liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires pour l'année 2020 est annexée au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2020 précise que son contenu sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des lieux de vote à l'étranger

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 6 mars 2020 liste les pays et les lieux où se trouvent les postes diplomatiques, consulaires et les bureaux de vote pour une élection spécifique.

Fait le 6 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

Arrêté du 6 mars 2020
Article 1
Article 2
Annexe