Arrêté du 6 mars 2020

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, la démission de Mme BENSAID (Soraya), épouse FOULON, notaire à la résidence de Martillac (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL FOULON-BENSAID », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Martillac (Gironde), en remplacement de Mme BENSAID (Soraya), épouse FOULON.
Mme BENSAID (Soraya), épouse FOULON, est nommée notaire associée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Martillac

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Martillac.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020, la démission de Mme BENSAID (Soraya), épouse FOULON, notaire à la résidence de Martillac (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL FOULON-BENSAID », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Martillac (Gironde), en remplacement de Mme BENSAID (Soraya), épouse FOULON.
Mme BENSAID (Soraya), épouse FOULON, est nommée notaire associée.

Historique des versions

Source : Légifrance