Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020 :
Mme JAUNET (Adelie, Pauline, Françoise) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Me Nelly POREE et Me Thibaut DEVILLE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Caen (Calvados).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Me Nelly POREE et Me Thibaut DEVILLE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Maître Nelly POREE, Maître Thibaut DEVILLE et Maître Adélie JAUNET, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».