Arrêté du 6 mars 2020

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020 :
Le retrait de M. CASALI (Jean-Pierre, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre CASALI et Joëlle COCHELIN, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Issoire (Puy-de-Dôme), est accepté.
Mme DELPRAT (Clémence Juliette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « « Jean-Pierre CASALI et Joëlle COCHELIN, Huissiers de Justice associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « « Jean-Pierre CASALI et Joëlle COCHELIN, Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée : « Joëlle VESSIERE-COCHELIN et Clémence DELPRAT, Huissiers de Justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste et est remplacé par une nouvelle collègue, ce qui change le nom de leur société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2020 :
Le retrait de M. CASALI (Jean-Pierre, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre CASALI et Joëlle COCHELIN, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Issoire (Puy-de-Dôme), est accepté.
Mme DELPRAT (Clémence Juliette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « « Jean-Pierre CASALI et Joëlle COCHELIN, Huissiers de Justice associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « « Jean-Pierre CASALI et Joëlle COCHELIN, Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée : « Joëlle VESSIERE-COCHELIN et Clémence DELPRAT, Huissiers de Justice associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance