Arrêté du 6 novembre 1995

Article 1

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Article 1

Le règlement particulier de l'appel d'offres visé à l'

article 5

du

décret n° 95-698 du 9 mai 1995

susvisé doit être conforme au modèle type défini en annexe I (1).

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Abrogé17 mai 2005

Créé le 11 novembre 1995 · Abrogé le 17 mai 2005

Le règlement particulier de l'appel d'offres visé à l'article 5 du décret n° 95-698 du 9 mai 1995 susvisé doit être conforme au modèle type défini en annexe I (1).

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-11-06 annexe Icite  Décret n°95-698 du 9 mai 1995art. 5 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 mai 2005

En vigueur du samedi 11 novembre 1995 au lundi 16 mai 2005

Source : Légifrance