Créé le 11 novembre 1995 · Abrogé le 17 mai 2005
Le règlement particulier de l'appel d'offres visé à l'article 5 du décret n° 95-698 du 9 mai 1995 susvisé doit être conforme au modèle type défini en annexe I (1).
Arrêté du 6 novembre 1995
Le règlement particulier de l'appel d'offres visé à l'
article 5
du
décret n° 95-698 du 9 mai 1995
susvisé doit être conforme au modèle type défini en annexe I (1).
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Créé le 11 novembre 1995 · Abrogé le 17 mai 2005
Le règlement particulier de l'appel d'offres visé à l'article 5 du décret n° 95-698 du 9 mai 1995 susvisé doit être conforme au modèle type défini en annexe I (1).
cite
Abrogé depuis le mardi 17 mai 2005
En vigueur du samedi 11 novembre 1995 au lundi 16 mai 2005
Source : Légifrance