Arrêté du 6 novembre 1996

Article 3

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Article 3

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 août 2004

Créé le 7 novembre 1996 · Abrogé le 5 août 2004

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 août 2004

En vigueur du jeudi 7 novembre 1996 au mercredi 4 août 2004

Source : Légifrance