Abrogé5 août 2004
Créé le 7 novembre 1996 · Abrogé le 5 août 2004
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 1996
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 novembre 1996 · Abrogé le 5 août 2004
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 5 août 2004
En vigueur du jeudi 7 novembre 1996 au mercredi 4 août 2004
Source : Légifrance