Arrêté du 6 novembre 2009

Article 13

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Article 13

Chaque réunion du conseil donne lieu à un procès-verbal signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint.
Ce procès-verbal est transmis aux membres du conseil et approuvé lors de la séance suivante.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2009

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Procès-verbal des réunions du conseil

Résumé. Après chaque réunion du conseil, un compte-rendu est rédigé et signé par le président et les secrétaires, puis envoyé aux membres pour approbation lors de la prochaine séance.

Chaque réunion du conseil donne lieu à un procès-verbal signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint.
Ce procès-verbal est transmis aux membres du conseil et approuvé lors de la séance suivante.

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En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2009

Source : Légifrance