Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une aide pour les entreprises affectées par la sécheresse à Mayotte
Résumé. L'arrêté modifie la liste des dépenses de l'État pouvant être payées sans ordonnancement préalable, en ajoutant une aide pour les entreprises touchées par la situation hydrique de Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2013Art. 4 : Dépenses de l'État sans ordonnancement préalable
→ Version 11 : Modification des aides exceptionnelles
→ Version 11 : Modification des aides exceptionnelles
- Arrêté du 30 décembre 2013Art. 4