Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre de places dans les écoles vétérinaires
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le nombre de places offertes par formation et par école est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur de l'école, après avis consultatif du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires. »