A l'Autorité de régulation des télécommunications :
A compter du 1er janvier 2000
M. Joël Voisin-Ratelle, 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1999.
Mme Armelle Beunardeau, 2e échelon, avec ancienneté du 27 mai 1999.
Arrêté du 6 octobre 2000
A l'Autorité de régulation des télécommunications :
A compter du 1er janvier 2000
M. Joël Voisin-Ratelle, 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1999.
Mme Armelle Beunardeau, 2e échelon, avec ancienneté du 27 mai 1999.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A l'Autorité de régulation des télécommunications :
A compter du 1er janvier 2000
M. Joël Voisin-Ratelle, 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1999.
Mme Armelle Beunardeau, 2e échelon, avec ancienneté du 27 mai 1999.
Source : Légifrance