Arrêté du 6 octobre 2000

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A l'Autorité de régulation des télécommunications :

A compter du 1er janvier 2000

M. Joël Voisin-Ratelle, 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1999.

Mme Armelle Beunardeau, 2e échelon, avec ancienneté du 27 mai 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A l'Autorité de régulation des télécommunications :

A compter du 1er janvier 2000

M. Joël Voisin-Ratelle, 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1999.

Mme Armelle Beunardeau, 2e échelon, avec ancienneté du 27 mai 1999.

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