Arrêté du 6 octobre 2000

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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 17 du 14 avril 2000 à la convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 17 du 14 avril 2000 à la convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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