Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 octobre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 octobre 2003, M. Perrin (Denis), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché en qualité de directeur général des services de la ville de Rueil-Malmaison, est, à compter du 15 juillet 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 octobre 2003, M. Perrin (Denis), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché en qualité de directeur général des services de la ville de Rueil-Malmaison, est, à compter du 15 juillet 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Historique des versions

Source : Légifrance