Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 octobre 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Robert (Bernadette), épouse Gausset, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort.
Mme Adriano (Cathy), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort.
M. Brosson (Hervé), greffier du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant dudit tribunal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions au tribunal de Rochefort

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2008 modifie les fonctions de trois employés du tribunal de Rochefort, en nommant une nouvelle régisseuse et en confirmant un régisseur suppléant.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Robert (Bernadette), épouse Gausset, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort.
Mme Adriano (Cathy), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort.
M. Brosson (Hervé), greffier du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant dudit tribunal.

Historique des versions

Source : Légifrance