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Arrêté du 6 octobre 2008

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Gamand (Jean-Philippe), adjoint administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche.
Mme Demarty (Sylvie), épouse Theillaud, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Limoges, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche.

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Changement de régisseur au tribunal de Saint-Yrieix-la-Perche

Résumé. Un employé est remplacé par un autre pour un poste administratif dans un tribunal.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Gamand (Jean-Philippe), adjoint administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche.
Mme Demarty (Sylvie), épouse Theillaud, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Limoges, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche.

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