Arrêté du 6 octobre 2011

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 octobre 2011, M. Jean-Jacques Chevalier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 2011.
A compter du 29 décembre 2011, M. Jean-Jacques Chevalier est maintenu, sur sa demande, en activité, en surnombre, pour une durée de trois ans.
M. Jean-Jacques Chevalier est affecté à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 29 décembre 2011.

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Retraite et maintien en activité d'un président de tribunal

Résumé. Un magistrat, Jean-Jacques Chevalier, part à la retraite mais reste actif pendant trois ans à la cour administrative d'appel de Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 octobre 2011, M. Jean-Jacques Chevalier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 décembre 2011.
A compter du 29 décembre 2011, M. Jean-Jacques Chevalier est maintenu, sur sa demande, en activité, en surnombre, pour une durée de trois ans.
M. Jean-Jacques Chevalier est affecté à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 29 décembre 2011.

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