Arrêté du 6 octobre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 6 octobre 2011 :
M. Mohamed Raïss, secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur d'avances auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration à compter du 1er novembre 2011, sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité annuelle.
L'arrêté du 21 février 2011 portant nomination de Mme Niouma Sylla est abrogé à compter du 31 octobre 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur d'avances

Résumé. Un nouveau régisseur d'avances est nommé dans un service gouvernemental, avec des obligations financières et une indemnité.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 6 octobre 2011 :
M. Mohamed Raïss, secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur d'avances auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration à compter du 1er novembre 2011, sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité annuelle.
L'arrêté du 21 février 2011 portant nomination de Mme Niouma Sylla est abrogé à compter du 31 octobre 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance