Arrêté du 6 octobre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les périodes mentionnées à l'article 1er (Figari-Sud-Corse : Aéroport à horaires régulés) ainsi que les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse par le ministre chargé de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 octobre 2021

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 11 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des règles de gestion des horaires à Figari-Sud-Corse

Résumé. Les règles pour gérer les horaires d'avion à l'aéroport de Figari-Sud-Corse sont communiquées à l'organisme chargé de cette tâche.

Les périodes mentionnées à l'article 1er (Figari-Sud-Corse : Aéroport à horaires régulés) ainsi que les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse par le ministre chargé de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au dimanche 10 octobre 2021

Source : Légifrance