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Arrêté du 6 octobre 2016

qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année

Abrogé11 octobre 2021
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu les statuts de l'association COHOR, notamment son titre V,

Arrête :

Abrogé11 octobre 2021

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 11 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Figari-Sud-Corse : Aéroport à horaires régulés

Résumé. L'aéroport de Figari-Sud-Corse devient un aéroport à horaires régulés pour éviter la surcharge pendant les périodes de forte affluence.

A compter de la saison aéronautique d'été 2017, l'aéroport de Figari-Sud-Corse est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé, pendant les périodes pour lesquelles la demande prévisionnelle de trafic est plus importante que la capacité d'accueil de l'aéroport.

Abrogé27 février 2017

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 27 février 2017

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COHOR facilite les horaires aériens à Figari

Résumé. L'association COHOR est chargée d'aider à organiser les horaires des avions à l'aéroport de Figari-Sud-Corse quand il y a trop de monde.

L'association COHOR est désignée facilitateur d'horaires pour la facilitation des activités des transporteurs aériens sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse pendant les périodes mentionnées à l'article 1er (Figari-Sud-Corse : Aéroport à horaires régulés).

Abrogé11 octobre 2021

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 11 octobre 2021

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Communication des règles de gestion des horaires à Figari-Sud-Corse

Résumé. Les règles pour gérer les horaires d'avion à l'aéroport de Figari-Sud-Corse sont communiquées à l'organisme chargé de cette tâche.

Les périodes mentionnées à l'article 1er (Figari-Sud-Corse : Aéroport à horaires régulés) ainsi que les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse par le ministre chargé de l'aviation civile.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.

Abrogé11 octobre 2021

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 11 octobre 2021

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Limitation des horaires d'avion à Figari-Sud-Corse

Résumé. Le ministre peut limiter les horaires d'avion à Figari-Sud-Corse en cas d'événements exceptionnels ou de travaux.

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au facilitateur d'horaires désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la facilitation des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.

Abrogé27 février 2017

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 27 février 2017

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Règles pour organiser les vols à Figari-Sud-Corse

Résumé. Un document officiel précise les règles que doit suivre l'association COHOR pour organiser les horaires des avions à l'aéroport de Figari-Sud-Corse.

Le cahier des charges précisant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est annexé au présent arrêté.

Abrogé27 février 2017

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 27 février 2017

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Fin des attributions de COHOR en cas d'inexécution

Résumé. On peut arrêter les missions de COHOR si elle ne respecte pas ses obligations, après un préavis de trois mois.

Il peut être mis fin aux attributions de COHOR, en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations figurant au cahier des charges ci-annexé. Cette décision est effective à l'issue d'un préavis de trois mois.

Abrogé11 octobre 2021

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 11 octobre 2021

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Désignation de COHOR comme facilitateur d'horaires

Résumé. Un arrêté désigne COHOR comme facilitateur d'horaires pour l'aéroport de Figari-Sud-Corse et précise les règles à suivre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au dimanche 26 février 2017

Arrêté du 6 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe