La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;
Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 11 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Figari-Sud-Corse : Aéroport à horaires régulés
Résumé. L'aéroport de Figari-Sud-Corse devient un aéroport à horaires régulés pour éviter la surcharge pendant les périodes de forte affluence.
A compter de la saison aéronautique d'été 2017, l'aéroport de Figari-Sud-Corse est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé, pendant les périodes pour lesquelles la demande prévisionnelle de trafic est plus importante que la capacité d'accueil de l'aéroport.
Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 27 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
COHOR facilite les horaires aériens à Figari
Résumé. L'association COHOR est chargée d'aider à organiser les horaires des avions à l'aéroport de Figari-Sud-Corse quand il y a trop de monde.
L'association COHOR est désignée facilitateur d'horaires pour la facilitation des activités des transporteurs aériens sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse pendant les périodes mentionnées à l'article 1er (Figari-Sud-Corse : Aéroport à horaires régulés)Art. 1Figari-Sud-Corse : Aéroport à horaires régulésL'aéroport de Figari-Sud-Corse devient un aéroport à horaires régulés pour éviter la surcharge pendant les périodes de forte affluence..
Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 11 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication des règles de gestion des horaires à Figari-Sud-Corse
Résumé. Les règles pour gérer les horaires d'avion à l'aéroport de Figari-Sud-Corse sont communiquées à l'organisme chargé de cette tâche.
Les périodes mentionnées à l'article 1er (Figari-Sud-Corse : Aéroport à horaires régulés)Art. 1Figari-Sud-Corse : Aéroport à horaires régulésL'aéroport de Figari-Sud-Corse devient un aéroport à horaires régulés pour éviter la surcharge pendant les périodes de forte affluence. ainsi que les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Figari-Sud-Corse par le ministre chargé de l'aviation civile. La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.
Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 11 octobre 2021
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Limitation des horaires d'avion à Figari-Sud-Corse
Résumé. Le ministre peut limiter les horaires d'avion à Figari-Sud-Corse en cas d'événements exceptionnels ou de travaux.
A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au facilitateur d'horaires désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la facilitation des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.
Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 27 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour organiser les vols à Figari-Sud-Corse
Résumé. Un document officiel précise les règles que doit suivre l'association COHOR pour organiser les horaires des avions à l'aéroport de Figari-Sud-Corse.
Le cahier des charges précisant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est annexé au présent arrêté.
Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 27 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des attributions de COHOR en cas d'inexécution
Résumé. On peut arrêter les missions de COHOR si elle ne respecte pas ses obligations, après un préavis de trois mois.
Il peut être mis fin aux attributions de COHOR, en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations figurant au cahier des charges ci-annexé. Cette décision est effective à l'issue d'un préavis de trois mois.