Arrêté du 6 octobre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au facilitateur d'horaires désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la facilitation des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 octobre 2021

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 11 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des horaires d'avion à Figari-Sud-Corse

Résumé. Le ministre peut limiter les horaires d'avion à Figari-Sud-Corse en cas d'événements exceptionnels ou de travaux.

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Figari-Sud-Corse, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au facilitateur d'horaires désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la facilitation des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au dimanche 10 octobre 2021

Source : Légifrance