Arrêté du 6 octobre 2016

Article 6

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Article 6

Il peut être mis fin aux attributions de COHOR, en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations figurant au cahier des charges ci-annexé. Cette décision est effective à l'issue d'un préavis de trois mois.

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Abrogé27 février 2017

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 27 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des attributions de COHOR en cas d'inexécution

Résumé. On peut arrêter les missions de COHOR si elle ne respecte pas ses obligations, après un préavis de trois mois.

Il peut être mis fin aux attributions de COHOR, en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations figurant au cahier des charges ci-annexé. Cette décision est effective à l'issue d'un préavis de trois mois.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au dimanche 26 février 2017

Source : Légifrance