Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 4
Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 11 octobre 2021
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Désignation de COHOR comme facilitateur d'horaires
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.