Arrêté du 6 octobre 2016

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 octobre 2021

Créé le 20 octobre 2016 · Abrogé le 11 octobre 2021

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Désignation de COHOR comme facilitateur d'horaires

Résumé. Un arrêté désigne COHOR comme facilitateur d'horaires pour l'aéroport de Figari-Sud-Corse et précise les règles à suivre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au dimanche 10 octobre 2021

Source : Légifrance