Arrêté du 6 octobre 2021

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « KWS UK LIMITED (GB) » pour les variétés Costello, KWS Cassia, KWS Croft, KWS Hawking et KWS Orwell.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice

Résumé. KWS UK LIMITED (GB) est maintenant responsable de maintenir certaines variétés de plantes.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « KWS UK LIMITED (GB) » pour les variétés Costello, KWS Cassia, KWS Croft, KWS Hawking et KWS Orwell.

Historique des versions

Source : Légifrance