Arrêté du 6 octobre 2022

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Les candidatures de liste et sur sigle ainsi que les professions de foi sont affichées dans les services et mises en ligne sur le portail de vote au plus tard le 16 novembre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Leur accès s'effectue après authentification de l'électeur sur le portail de vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage et mise en ligne des candidatures et professions de foi

Résumé. Les listes de candidats et leurs discours sont affichés en ligne et dans les bureaux de vote, mais seulement les électeurs peuvent les voir.

Les candidatures de liste et sur sigle ainsi que les professions de foi sont affichées dans les services et mises en ligne sur le portail de vote au plus tard le 16 novembre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Leur accès s'effectue après authentification de l'électeur sur le portail de vote.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2022

Source : Légifrance