Arrêté du 6 octobre 2022

Article 19

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Article 19

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Préparation des électeurs pour les scrutins), la notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales est mise en ligne sur les sites intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Cette notice est mise à disposition dans un format permettant son téléchargement par chaque électeur le 16 novembre 2022, au plus tard.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2022

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Mise en ligne de la notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales

Résumé. Les électeurs peuvent télécharger une notice sur les élections sur le site du ministère jusqu'au 16 novembre.

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Préparation des électeurs pour les scrutins), la notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales est mise en ligne sur les sites intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Cette notice est mise à disposition dans un format permettant son téléchargement par chaque électeur le 16 novembre 2022, au plus tard.

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En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2022

Source : Légifrance