Arrêté du 6 octobre 2025

Titre IV : DISPOSITION DIVERSE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de dossier pour une formation sociale

Résumé. Un modèle de dossier est créé pour demander l'ouverture d'une formation sociale.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Modèle de dossier pour les formations sociales

Résumé. Un modèle de dossier pour demander l'ouverture d'une formation sociale est défini dans un arrêté.

Le modèle de dossier de demande d'ouverture de la formation mentionné à l'article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles (Autorisation des formations en travail social) est défini en annexe VIII du présent arrêté.

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

Titre IV : DISPOSITION DIVERSE
Article 16