En vigueur depuis le 15 octobre 2025
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Modèle de dossier pour les formations sociales
Le modèle de dossier de demande d'ouverture de la formation mentionné à l'article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles (Autorisation des formations en travail social) est défini en annexe VIII du présent arrêté.