En vigueur depuis le 15 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication de l'arrêté
Les préfets de région et les recteurs de régions académiques, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.