Arrêté du 6 septembre 2001

Article 31

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Article 31

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la promotion d'étudiants admis en première année d'études d'infirmier en septembre 2001 à l'exception de l'article 21, qui est applicable à l'ensemble des étudiants en cours de formation.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2001 · Dernière version le 29 mars 2002

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la promotion d'étudiants admis en première année d'études d'infirmier en septembre 2001 à l'exception de l'article 21, qui est applicable à l'ensemble des étudiants en cours de formation.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2002

En vigueur du jeudi 27 septembre 2001 au jeudi 28 mars 2002

Source : Légifrance