Arrêté du 6 septembre 2016

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Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 6 septembre 2016, la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray est créée en lieu et place des communes de Morannes-sur-Sarthe et de Daumeray à compter du 1er janvier 2017 (canton de Tiercé, arrondissement d'Angers).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 655 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

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Création d'une nouvelle commune par fusion

Résumé. La commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray est créée en fusionnant deux anciennes communes, avec un conseil municipal composé des membres des conseils précédents.

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 6 septembre 2016, la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray est créée en lieu et place des communes de Morannes-sur-Sarthe et de Daumeray à compter du 1er janvier 2017 (canton de Tiercé, arrondissement d'Angers).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 655 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

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