Arrêté du 7 août 1991

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Art. 14. - Le bureau des opérations:

- est chargé de la mise en oeuvre des orientations définies en matière de gestion, d'exploitation et de maintenance du patrimoine immobilier; il donne un avis technique sur le choix des immeubles ou des terrains à acquérir, est associé à la programmation budgétaire et assiste techniquement le bureau des affaires administratives et de la programmation;

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Art. 14. - Le bureau des opérations:

- est chargé de la mise en oeuvre des orientations définies en matière de gestion, d'exploitation et de maintenance du patrimoine immobilier; il donne un avis technique sur le choix des immeubles ou des terrains à acquérir, est associé à la programmation budgétaire et assiste techniquement le bureau des affaires administratives et de la programmation;

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