- assure les missions de conducteur d'opération pour les opérations d'équipement non déconcentrées, participe aux choix des concepteurs et prépare les marchés d'ingénierie correspondants, conduit la réalisation;
- exerce une mission d'assistance, de conseil et de contrôle pour les opérations déconcentrées dont la direction de l'administration générale et de l'équipement a la charge;
- procède, à la fin de chaque opération, après réception des ouvrages, à leur remise au service utilisateur;
- coordonne l'action des antennes régionales de l'équipement pour la réalisation des missions qui leur sont dévolues.
Arrêté du 7 août 1991
assure les missions de conducteur d'opération pour les opérations d'équipement non déconcentrées, participe aux choix des concepteurs et prépare les marchés d'ingénierie correspondants, conduit la réalisation;
exerce une mission d'assistance, de conseil et de contrôle pour les opérations déconcentrées dont la direction de l'administration générale et de l'équipement a la charge;
procède, à la fin de chaque opération, après réception des ouvrages, à leur remise au service utilisateur;
coordonne l'action des antennes régionales de l'équipement pour la réalisation des missions qui leur sont dévolues.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance