Arrêté du 7 août 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 15. - Le bureau des études immobilières:

- élabore et conduit toutes études sur le patrimoine immobilier nécessaire à l'action de la sous-direction:

il constitue et met à jour des cahiers des clauses techniques particulières types, appelés à être versés dans les dossiers de consultation des concepteurs ou des entreprises; il organise les documentations sur les coûts et délais de réalisation des opérations d'équipement et de maintenance; il assure les études et actions relatives au mobilier des établissements; il conduit les études techniques nécessaires à l'amélioration des conditions d'exploitation du domaine immobilier;

élabore et conduit les actions d'organisation et d'informatisation de la sous-direction, en liaison avec les services compétents de la direction de l'administration générale et de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 15. - Le bureau des études immobilières:

- élabore et conduit toutes études sur le patrimoine immobilier nécessaire à l'action de la sous-direction:

  • il constitue et met à jour des cahiers des clauses techniques particulières types, appelés à être versés dans les dossiers de consultation des concepteurs ou des entreprises; il organise les documentations sur les coûts et délais de réalisation des opérations d'équipement et de maintenance; il assure les études et actions relatives au mobilier des établissements; il conduit les études techniques nécessaires à l'amélioration des conditions d'exploitation du domaine immobilier;
  • élabore et conduit les actions d'organisation et d'informatisation de la sous-direction, en liaison avec les services compétents de la direction de l'administration générale et de l'équipement.

Historique des versions

Source : Légifrance