Arrêté du 7 août 1991

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Art. 25. - Le bureau des applications statistiques:

conçoit les systèmes de collecte et de traitement des informations statistiques, participe à leur mise en place, assure la mise en forme et l'interprétation des résultats; réalise des enquêtes statistiques particulières;

coordonne les travaux de normalisation des concepts faisant l'objet des tables et nomenclatures en vigueur au ministère et participe, par la gestion du système de référence justice, à l'administration du système d'information;

- participe aux actions de formation du personnel chargé du recueil des données.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 25. - Le bureau des applications statistiques:

  • conçoit les systèmes de collecte et de traitement des informations statistiques, participe à leur mise en place, assure la mise en forme et l'interprétation des résultats; réalise des enquêtes statistiques particulières;
  • coordonne les travaux de normalisation des concepts faisant l'objet des tables et nomenclatures en vigueur au ministère et participe, par la gestion du système de référence justice, à l'administration du système d'information;

- participe aux actions de formation du personnel chargé du recueil des données.

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