Arrêté du 7 août 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 24. - La sous-direction de la statistique, des études et de la documentation comprend:

le bureau des applications statistiques;

le bureau des études et de la diffusion;

le bureau de la documentation;

le centre d'exploitation statistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 24. - La sous-direction de la statistique, des études et de la documentation comprend:

  • le bureau des applications statistiques;
  • le bureau des études et de la diffusion;
  • le bureau de la documentation;
  • le centre d'exploitation statistique.

Historique des versions

Source : Légifrance