Arrêté du 7 août 1991

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Art. 1er. - La sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières comprend:

le bureau du budget;

le bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion;

le bureau de la gestion financière;

le bureau des affaires juridiques et contentieuses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières comprend:

  • le bureau du budget;
  • le bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion;
  • le bureau de la gestion financière;
  • le bureau des affaires juridiques et contentieuses.

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