Arrêté du 7 août 2001

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 6, 16 et 17) de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 6, 16 et 17) de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés.

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