Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 56 J bis de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « la recette divisionnaire de la garantie et des services industriels » sont remplacés par les mots : « les bureaux de douane ».
Arrêté du 7 août 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 56 J bis de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « la recette divisionnaire de la garantie et des services industriels » sont remplacés par les mots : « les bureaux de douane ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance