Arrêté du 7 août 2001

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Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 56 J bis de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « la recette divisionnaire de la garantie et des services industriels » sont remplacés par les mots : « les bureaux de douane ».

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Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 56 J bis de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « la recette divisionnaire de la garantie et des services industriels » sont remplacés par les mots : « les bureaux de douane ».

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