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Arrêté du 7 août 2003

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement à référentiel commun européen sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Créé le 30 août 2003 · Abrogé le 7 mars 2018

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Conditions pour le brevet de technicien supérieur en hébergement

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur dans l'hébergement, avec des normes européennes.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement à référentiel commun européen sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 août 2003 au mardi 6 mars 2018

Source : Légifrance