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Arrêté du 7 août 2003

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement à référentiel commun européen

Abrogé7 mars 2018
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la 17e commission professionnelle consultative tourisme-hôtellerie-loisirs du 4 juin 2003 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 juin 2003 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2003 ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes,

Créé le 30 août 2003 · Abrogé le 7 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour le brevet de technicien supérieur en hébergement

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur dans l'hébergement, avec des normes européennes.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement à référentiel commun européen sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Créé le 30 août 2003 · Abrogé le 7 mars 2018

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Définition des unités de certification pour un BTS en hébergement

Résumé. Un arrêté du 30 août 2003 définit les unités de certification pour le brevet de technicien supérieur en hébergement, avec des unités communes à d'autres spécialités.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement à référentiel commun européen sont définies en annexe I au présent arrêté.

Cette annexe précise les unités communes au brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement à référentiel commun européen et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Créé le 30 août 2003 · Abrogé le 7 mars 2018

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Stages obligatoires pour le BTS responsable d'hébergement

Résumé. Les étudiants en brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement doivent faire des stages en entreprise pour valider leur diplôme.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement à référentiel commun européen comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

Créé le 30 août 2003 · Abrogé le 7 mars 2018

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Organisation des études pour le BTS Responsable d'Hébergement

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur en hébergement sont organisés selon un emploi du temps précis, et ceux qui n'ont pas suivi le bon parcours avant doivent suivre une année de mise à niveau.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté. Les candidats à l'admission dans une section de technicien supérieur responsable de l'hébergement à référentiel commun européen qui n'ont pas suivi un second cycle du domaine de l'hôtellerie-restauration soit par le baccalauréat technologique hôtellerie, soit par le brevet de technicien supérieur hôtellerie-restauration, doivent suivre la formation de la classe de mise à niveau définie par l'arrêté du 19 août 1993 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur hôtellerie-restauration.

Créé le 30 août 2003 · Abrogé le 7 mars 2018

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Règlement d'examen pour le BTS Responsable de l'Hébergement

Résumé. Le règlement d'examen et les épreuves pour le brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement sont détaillés dans les annexes IV et V.

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Créé le 30 août 2003 · Abrogé le 7 mars 2018

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Dates et inscriptions pour le BTS Responsable de l'Hébergement

Résumé. L'article fixe les dates d'inscription et de début des examens pour le brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement, ainsi que les pièces à fournir.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Créé le 30 août 2003 · Abrogé le 7 mars 2018

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Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS responsable de l'hébergement

Résumé. Les candidats au brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement doivent choisir entre une inscription globale ou progressive, et peuvent opter pour des épreuves facultatives.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Il précise également s'il souhaite subir les épreuves facultatives.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement à référentiel commun européen est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret susvisé.

Créé le 30 août 2003 · Abrogé le 7 mars 2018

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Premier examen du BTS Responsable d'Hébergement Européen en 2005

Résumé. Le premier examen pour le brevet de technicien supérieur en hébergement européen aura lieu en 2005.

La première session du brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement à référentiel commun européen, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.

Créé le 30 août 2003 · Abrogé le 7 mars 2018

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Arrêté sur le brevet de technicien supérieur en hôtellerie

Résumé. Un arrêté du 30 août 2003 précise les modalités d'exécution pour un brevet de technicien supérieur dans l'hôtellerie, avec des règles pour les inscriptions et les épreuves.

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : Le présent arrêté et ses annexes III et IV sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 octobre 2003, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont diffusés par les centres précités.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski

En vigueur du samedi 30 août 2003 au mardi 6 mars 2018

Arrêté du 7 août 2003
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