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Arrêté du 7 août 2003

Article 7

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Article 7

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles

16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé

.

Il précise également s'il souhaite subir les épreuves facultatives.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement à référentiel commun européen est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 août 2003 · Abrogé le 7 mars 2018

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Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS responsable de l'hébergement

Résumé. Les candidats au brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement doivent choisir entre une inscription globale ou progressive, et peuvent opter pour des épreuves facultatives.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive, conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Il précise également s'il souhaite subir les épreuves facultatives.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur responsable de l'hébergement à référentiel commun européen est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 août 2003 au mardi 6 mars 2018

Source : Légifrance