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Arrêté du 7 août 2003

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Article 9

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 août 2003 · Abrogé le 7 mars 2018

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Arrêté sur le brevet de technicien supérieur en hôtellerie

Résumé. Un arrêté du 30 août 2003 précise les modalités d'exécution pour un brevet de technicien supérieur dans l'hôtellerie, avec des règles pour les inscriptions et les épreuves.

Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 août 2003 au mardi 6 mars 2018

Source : Légifrance