Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de l'indemnité du président délégué du Conseil d'analyse économique
Résumé. Un arrêté fixe à 1800 euros l'indemnité mensuelle du président délégué du Conseil d'analyse économique, en remplaçant un précédent arrêté.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 24 janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.