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Arrêté du 7 août 2003

fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique

Abrogé8 mars 2013
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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation du président délégué, des membres et des collaborateurs du Conseil d'analyse économique, modifié par le décret n° 2003-522 du 17 juin 2003,

Abrogé8 mars 2013

Créé le 24 janvier 2003 · Abrogé le 8 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président délégué du Conseil d'analyse économique

Résumé. Le président délégué du Conseil d'analyse économique reçoit une indemnité mensuelle de 1800 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3-1 du décret du 23 novembre 1998 susvisé allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est fixé à 1 800 Euros.

Abrogé8 mars 2013

Créé le 24 janvier 2003 · Abrogé le 8 mars 2013

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Abrogation de l'arrêté sur l'indemnité du président délégué

Résumé. Un arrêté fixant l'indemnité du président délégué du Conseil d'analyse économique est annulé.

L'arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est abrogé.

Abrogé8 mars 2013

Créé le 24 janvier 2003 · Abrogé le 8 mars 2013

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Fixation de l'indemnité du président délégué du Conseil d'analyse économique

Résumé. Un arrêté fixe à 1800 euros l'indemnité mensuelle du président délégué du Conseil d'analyse économique, en remplaçant un précédent arrêté.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 24 janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs

et financiers,

A. Ferragne

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P.-M. Duhamel

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

L'administrateur civil,

A. Belgy

En vigueur du vendredi 24 janvier 2003 au jeudi 7 mars 2013

Arrêté du 7 août 2003
Article 1
Article 2
Article 3