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Arrêté du 7 août 2003

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'

article 3-1 du décret du 23 novembre 1998 susvisé

allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est fixé à 1 800 Euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mars 2013

Créé le 24 janvier 2003 · Abrogé le 8 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président délégué du Conseil d'analyse économique

Résumé. Le président délégué du Conseil d'analyse économique reçoit une indemnité mensuelle de 1800 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3-1 du décret du 23 novembre 1998 susvisé allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est fixé à 1 800 Euros.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 janvier 2003 au jeudi 7 mars 2013

Source : Légifrance