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Arrêté du 7 août 2003

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L'arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est abrogé.

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Abrogé8 mars 2013

Créé le 24 janvier 2003 · Abrogé le 8 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur l'indemnité du président délégué

Résumé. Un arrêté fixant l'indemnité du président délégué du Conseil d'analyse économique est annulé.

L'arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-17

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 janvier 2003 au jeudi 7 mars 2013

Source : Légifrance