Abrogé par Arrêté du 5 mars 2013 - art. 2
Créé le 24 janvier 2003 · Abrogé le 8 mars 2013
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Abrogation de l'arrêté sur l'indemnité du président délégué
L'arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est abrogé.