Abrogé par Arrêté du 19 août 2013 - art. 9 (V)
Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 30 juin 2015
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Modalités d'évaluation de la formation en milieu professionnel
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.