Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM I, II, dans la zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62° Nord) et en zone CIEM I et II b, dont dispose la France sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Arrêté du 7 août 2003
Article 1
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Article 1
Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM I, II, dans la zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62° Nord) et en zone CIEM I et II b, dont dispose la France sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
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