Abrogé par Arrêté du 26 avril 2010 - art. 4
Créé le 2 septembre 2003 · Abrogé le 1 mai 2010
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Publication d'un arrêté administratif
Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.