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Arrêté du 7 août 2003

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Article 7

Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2010

Créé le 2 septembre 2003 · Abrogé le 1 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, chargeant le directeur des affaires financières de son exécution.

Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 septembre 2003 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance